Exigences de déclaration pour les options sur actions incitatives

Avis de publication: Règlement sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié; Instruction générale relative au Règlement sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié et abrogation de textes précédents connexes (pdf - 3 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

De plus, la présente politique énonce les exigences à l égard des options d achat d actions octroyées aux organismes de bienfaisance admissibles par un émetteur après l inscription à la cote de celui-ci attendu que de telles options ne sont pas considérées comme des options d achat d actions incitatives par la Bourse. Règle Quatre - Enquêtes, discipline et appels. Le programme est conçu de façon à récompenser les mainteneurs de marché en fonction de critères de performance quantitatifs comme:.

Règles, politiques et procédures

L’employé qui acquiert des actions de la société qui l’emploie 8 dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions est réputé avoir reçu dans l’année un avantage imposable correspondant à l’excédent de la JVM des actions au moment de l’achat sur le prix payé pour les acquérir.

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