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Bloc 2 accumulateur de 2 événements perdu. Bloc 2 le montant du pari est maximum roub perte. Bloc 3 a gagné. Si au moins une sélection ne correspond pas au résultat deviné à tort , alors le pari gagne Anti-accumulateur et le règlement seront: Si la sélection 1 ne correspond pas au résultat deviné incorrectement , alors le pari gagne Anti-accumulateur et le règlement seront: Montant de la participation est de roubles.

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Si un client place un pari sur le résultat qui est connu pour lui, tel pari sera annulé. Dans ce cas, la société de paris rend une décision après une enquête interne spéciale. Un événement est considéré comme reporté ou annulé si le fonctionnaire prévu temps de démarrage est modifié. Les paris en direct. Si la compétition ou le match ne sont pas repris dans les 5 heures alors tous les paris seront annulés en dehors de ces cas, lorsque le résultat du marché a déjà été déterminé.

Ce rile est pas appliquée à des événements qui dans leur cours régulier prennent plus de 5 heures. Si un match est pas terminé et est considéré comme avorté voir. Si un participant tombe sur le concours pour une raison quelconque blessure, retrait, etc.

Si, en compétition par équipe un ou plusieurs joueurs sont substitués pour quelque raison que les paris sur le match se tiendront. Si les joueurs ne sont pas répertoriés les paris seront maintenus. Loin de la maison. En cas de paris de position inverse ne sera pas remboursé. Dans les matchs amicaux et tournois de club si un lieu du match est changé tous les paris seront maintenus.

Si deux ou plusieurs gagnants de la compétition, les chances de ces joueurs sont divisés par le nombre de gagnants. Types de sport ou des situations litigieuses qui ont pas de règles de paris individuels sont soumis à des règles de paris générales. Dans des situations sans précédent défendables la décision finale est prise par le Betting Company. Règles sur les sports. Les paris sur les matches sont acceptés sur: Si un joueur ne prend pas part à une compétition ou rejoint le match après le premier but est marqué tous les paris sur ce joueur sont nuls.

Si un joueur est substitué ou envoyé avant le premier but est marqué tous les paris sur ce joueur sont perdus. Si un match est abandonné avant le premier but est marqué tous les paris premier buteur sont nuls.

A derrière 1 point est marqué lorsque le ballon est propulsé entre un poteau de but et un derrière la poste ou si le ballon frappe un poteau de but et passe à travers. Un match doit être joué pendant au moins 55 minutes pour que les paris soient valides.

Dans ce cas, les paris sont calculés sur la base du total. Les paris pour les autres trimestres sont perdus. Si les deux moitiés ont des résultats similaires, tous les paris sont nuls. Si, après le temps du match est un match nul, les paris sur W1 et W2 seront annulés.

Les paris sur les totaux et les handicaps seront calculés en fonction des résultats de match. Badminton, tennis de table, beach-volley 1. Dans ce cas, tous les paris W1 et W2 seront annulés. Si une équipe refuse ou est disqualifié W1 et W2 paris sera maintenue si la première série a été achevée, sinon ces paris seront annulés.

Dans le cas où un joueur refuse ou est disqualifié alors ce joueur reçoit une perte par défaut walkover. Un gagnant est un sportif équipe qui prend la première place dans un tournoi. Dans le cas où un sportif refuse de prendre part à un tournoi avant son début, tous les paris sur lui seront annulés.

Il est nécessaire de nommer un joueur dans les paires spécifiées, qui passeront plus loin dans un tirage au sort du tournoi. Si les deux joueurs sont disqualifiés de ce tournoi, le meilleur joueur sera considéré comme celui qui a passé plus loin dans un tirage au sort du tournoi; si les deux joueurs sont disqualifiés en un seul tour, tous les paris sont nuls.

Dans le cas où un joueur refuse de jouer dans un tournoi avant son début, les paris seront annulés. Les paris sur ces sports sont acceptés sur: Si une correspondance est pas complété, les paris seront annulés sauf pour les paris qui ont été déterminées par le moment du match interruption.

Un match doit être joué pendant au moins 35 minutes pour les matches de 40 minutes et 40 minutes pour les matches de 48 minutes pour les paris soient valides. En cas de paris de position inverse ne sera pas vide. Si un match amical est un tirage au sort ou les règlements ont été modifiés , tous les paris sur la victoire seront annulés, et tous les totaux et les handicaps seront calculés en fonction des résultats. En basket-ball Coupe matchs, les heures supplémentaires OT nommé par le score total des deux jambes est pris en compte que dans les paris sur le prochain tour, une autre ligue, gagnant du concours et etc.

Dans ce cas, les paris sont calculés sur la base du nombre total points marqués dans OT ne sont pas pris en compte lors du calcul total du 4ème trimestre. Les paris pour les autres trimestres sont perdus les points marqué dans OT ne sont pas pris en compte lors du calcul total du 4ème trimestre. Dans le cas où les deux moitiés ont des résultats similaires, les paris sont nuls points marqués dans OT ne sont pas prises en considération lors du calcul de la 2ème mi-total.

Le pari sera calculé comme une victoire, si le total de chaque trimestre est de 33 ou plus. Si ni équipe marque le nombre indiqué de points tous les paris seront annulés. Netball — est une sorte de basket-ball féminin 4 quarts de 15 minutes. Les paris sur les matchs sont acceptées et calculées à temps régulier et temps régulier, y compris les heures supplémentaires OT.

La plus haute finition de la concurrence Position. Moins de critères les plus précieux: Les paris sur les matchs de baseball sont acceptées avec manches supplémentaires inclus, sauf indication contraire. Tous les paris de baseball sont offerts à condition que les deux cruches cotées prendre part au match.

Les deux ont dit pichets doivent commencer et jeter au moins un pas pour les paris soient valides. Si le lanceur répertorié ne parvient pas à lancer le jeu pour une raison quelconque, tous les paris sur ce match seront annulés. Si aucun nom des lanceurs partants sont répertoriés, tous les paris sont acceptés indépendamment des lanceurs partants.

Tous les paris sauf les paris sur les parties du match sont basés sur le résultat officiel de match, y compris toutes les manches supplémentaires. Un match doit être joué pendant au moins 5 manches complètes ou 4,5 manches. Si 4,5 ou moins manches ont été joués les paris suivants seront calculés: Tous les autres paris sur ce match seront annulés. Si un match de baseball ne démarre pas dans le délai spécifié et est reporté selon la source officielle, tous les paris sur ce match seront annulés.

Si un match est reporté ou annulé et redémarré dans les 72 heures, les paris seront maintenus. Vous devez prévoir un joueur dans les paires spécifiées dont le résultat sera meilleur. Si les résultats sont égaux le pari sera nul. Dans les matches de pré-saison de MLB si les équipes sont à égalité à la fin du 9e manche une 10e manche supplémentaire est joué. Si après le 10e manche du match se termine dans un pari cravate W1 et W2 seront annulés. Softball est une variante du baseball joué avec une balle plus grande sur un champ plus petit.

Le jeu se joue en général 7 manches. Si le jeu est lié, manches supplémentaires sont joués. Il est nécessaire de nommer un participant ou une équipe à partir des paires spécifiées, qui auront la meilleure position dans le classement final. Montant total des accidents de participants à la course est comparée. Il est nécessaire de nommer un sportif avec le plus de tirs manqués. En appuyant sur le handicap les paris seront annulés.

Si un participant tombe sur une course sans avoir tiré sur toutes les rampes de tir, les paris seront annulés. Il est nécessaire de nommer un pays parmi les paires spécifiées, dont meilleur représentant prend position plus élevée dans le classement final de la course. Le gagnant est considéré comme le participant qui prend la plus haute position dans le classement final.

Si deux ou plusieurs lauréats du concours, le pari sera nul. Le gagnant de la jambe est considéré comme le participant qui prend la plus haute position dans le classement final. Si deux ou plusieurs gagnants de la jambe correspondante, le pari sera nul. Les paris de la Coupe IBU. Le classement général sera réglé sur le résultat de la saison.

Un combat est défini comme ayant commencé une fois que la cloche a sonné pour le début de la première ronde. Si le résultat du marché a déjà été déterminé, les paris seront réglés en fonction du résultat. Si le nombre de tours a été modifié, les paris sur le résultat de la lutte se tiendront et les paris sur le nombre de tours seront annulés.

Pour gagner ce pari, il est nécessaire de prévoir le nombre de rounds dans un combat. Dans le cas où un boxeur ne vient pas après un gong a sonné un nouveau cycle, il est considéré que le match est terminé dans le tour précédent.

Le pari sera calculé comme une victoire si deuxième victoire par KO au 3ème round. Ce pari sera calculé comme une victoire si le boxeur gagne par KO Round. Faire du vélo 1. Le début du premier tour de qualification est le début de la compétition.

Tête à Betting Head coureur ou équipe: Les deux concurrents doivent commencer pour que les paris soient valides. Si plusieurs sportifs ont terminé avec le même temps de course, le meilleur coureur sera celui qui a eu lieu plus élevé.

Tous les paris sont réglés sur le résultat à la fin du temps réglementaire pour chaque période concernée, 32 minutes de jeu, 4 quarts de 8 minutes. Un match doit être joué pendant au moins 30 minutes pour que les paris soient valides. Autres paris seront annulés.

Si le jeu spécifié est terminé et le match ne soit pas terminé, tous les paris sur ce jeu sont valides. Les colonnes correspondantes sont désignées dans la ligne sportive comme 3: Il est nécessaire de prévoir si le match dure sur ou sous les minutes spécifiées.

Il est nécessaire de déterminer lequel des joueurs est le premier à marquer le nombre de points dans un ensemble. Il est nécessaire de déterminer le classement des équipes après nombre précis de points. Il est nécessaire de prévoir si 5ème set tie-break sera émis dans le jeu.

Tous les paris sont basés sur le résultat à la fin du temps réglementaire pour chaque période concernée, 60 minutes de jeu, 2 moitiés de 30 minutes. Selon les règles du championnat de la Chine, si la différence de score est de 15 points et le match dure pendant plus de 30 minutes, il est considéré comme terminé. Big tournois de golf peuvent durer pendant 3 ou 4 jours et le nombre total de trous est de Si un joueur refuse de jouer après avoir pris le départ, les paris seront perdus. Le gagnant est le golfeur qui prend la première place dans un tournoi.

Si dans deux événements de joueur de cotes pour un tirage au sort ne sont pas offerts et les deux joueurs montrent des résultats égaux ces paris seront annulés.

Si un joueur ne prend pas part à une compétition tous ces paris seront annulés. Il est nécessaire de nommer un golfeur qui montre un meilleur résultat dans les paires spécifiées. Le meilleur golfeur doit être celui qui va le cercle complet 18 trous avec le moins de points.

Si un participant tombe sur une compétition avant son début, tous les paris sur tous les acteurs du groupe donné seront annulés. Handicap et totale sur les jeux de fléchettes matchs sont spécifiés dans les ensembles, sauf indication est spécifié dans la ligne Sports. Checking out est un certain nombre de points qui permet à un joueur pour terminer le jeu.

Ce terme est utilisé pour la variété de fléchettes, où les joueurs sont attribués avec des points dans le début du jeu ou et ils doivent réduire leur score à zéro. Tous les paris sont acceptés, y compris extra-fins, sauf indication est spécifié. Le jeu se compose de 10 extrémités. Un match est considérée comme terminée si au moins 5 extrémités ont été jouées. Tous les paris sauf les paris sur les parties du match sont basés sur le résultat officiel de match, y compris les extrémités supplémentaires si joué.

Il existe plusieurs types de compétitions: Au moins 20 overs doivent être joués dans un match ODI pour les paris soient valides. Au moins 10 overs doivent être joués dans un match Twenty20 pour les paris soient valides. Les paris placés sur un joueur pas dans les onze de départ seront annulés.

Plage de handball 1. Tous les paris sont réglés sur le résultat à la fin du temps réglementaire pour chaque période concernée, 20 minutes de jeu, 2 moitiés de 10 minutes.

Si les deux périodes sont gagnées par une équipe, il est déclaré vainqueur avec le score 2: Si chaque équipe gagne une période, le résultat sera un match nul. Foot de plage 1. Tous les paris sont réglés sur le résultat à la fin du temps réglementaire pour chaque période concernée, 36 minutes de jeu, 3 périodes de 12 minutes. Tous les paris sont réglés sur le résultat à la fin du temps réglementaire pour chaque période concernée, 80 minutes de jeu, 2 moitiés de 40 minutes.

Course de chevaux 1. Si une course est reportée à un autre jour et il est indiqué dans les sources officielles, tous les paris seront maintenus. Si une course est annulée, tous les paris sont nuls. Un joueur, qui est le premier score de 11 points est le gagnant, à moins que le score du match est Pari Frame, Handicap Pari et paris spécial: Le nombre total de cadres doit être joué pour des paris sur ces marchés de se tenir. Dans les matches où, pour une raison quelconque, le match est attribué à un joueur avant cet objectif est atteint, alors tous les paris cadre, le handicap et les paris spéciaux sur ce match seront annulés, à moins que le résultat de ce marché avait déjà été déterminé.

Il est nécessaire de prévoir que le joueur va marquer points ou plus à la première tentative. Le pari sera calculé comme gagné si une balle bleue est le premier à être éliminé parmi les boules de couleur jaune, vert, brun, bleu, rose, noir.

Dans le cas des circonstances suivantes qui ont lieu, tous les paris se tiendront: Sinon, ces paris seront annulés. Si un joueur se retire ou est disqualifié walkover est attribué. Le match Rodrigues vs Herbert est abandonné avec le score 1: Le match de Benneteau vs Klein est abandonné avec le score 1: Handicap et le total sur un match de tennis sont spécifiés dans les jeux.

Au tennis correspond au cours de la dernière série super tie-break handicap et le total sont calculées par des points, mais pour toute correspondance de super tie-break est 1 jeu. Le score du match 6: Total sera calculé comme suit: Le pari est gagné. Le pari est perdu. Tie-break est joué dans certains tournois au lieu de set décisif. Les colonnes correspondantes sont désignées dans la ligne sportive comme 2: Il est nécessaire de nommer un joueur de tennis dans les paires spécifiées, qui passeront plus loin dans un tirage au sort du tournoi.

Un gagnant est un joueur de tennis équipe qui prend la première place dans un tournoi. Il est nécessaire de nommer un joueur qui gagne dans une numérotation game. Consecutive de jeux ne sont valables que dans un ensemble. Tie-break est considéré comme un jeu séparé. Point — dessin balle qui va gagner un point par service. Il est nécessaire de prévoir un score exact de la première série. Il est nécessaire de nommer un joueur de tennis qui est le premier à utiliser rewiew électronique.

Muller est écrit comme Muller D. Par partition set 6: Il est nécessaire de déterminer le score exact que tie-break est fin. Tie-break est terminé par un score 7: Tie-break est terminé par un score 8: À savoir le 1er palyer gagne après note 6: Score Tie-break est 07h Tie-break a été joué par le score Le pari est considéré comme perdu. Le pari est considéré comme gagné si le score sera fixé 6: Trail avec lecteur Sets Back And Win.

Les paris sur les jeux ont une numérotation continue. Match — le point final qui doit être gagné pour gagner un match dans le tennis. Tous les marchés sont basés sur le résultat à la fin du temps réglementaire pour chaque période concernée, 60 minutes de jeu, 3 périodes de 20 minutes. Un match doit être joué pendant au moins 50 minutes pour que les paris soient valides. Un match doit être joué 80 minutes pour les paris soient valides, à moins que le marché a déjà été déterminé.

Le format pour les amicaux règlements de la FIFA, conformément à la durée des matches: Règlements sont appliqués avant le début du tournoi. Les paris sur les tirs au but sont acceptées séparément tirs au but. Exemple de pari glissement. Premier coin — il est nécessaire de prévoir, quelle équipe est la première à envoyer un corner. Total coins — il est nécessaire de prévoir, sur ou sous le total indiqué les deux équipes envoient un certain nombre de coups de pied de coin pendant le match.

Pariez sur cartons jaunes marqués YC. Par calcul, le nombre de cartons jaunes dans le match, deuxième réservation envoi-off est ignorée. Jaune et cartons rouges montrés aux joueurs de champ et un gardien de but après le coup de sifflet final ne sont pas considérés par les calculs de paris.

Les paris sur les cartons jaunes et rouges. Abbr YRC ou cartes sont considérés comme: Deuxième carton jaune est ignoré et considéré comme 1 carton rouge. Le nombre de cartons jaunes et rouges, les coins, les montants et la barre est déterminée par la diffusion vidéo.

Toutes les autres statistiques hors-jeu, fautes, substitutions, etc. Substitutions faites à la 46e minute en fonction de la source officielle sont considérées comme étant effectuées à la mi-temps. Un coin qui a été rejouée compte dans les calculs comme un seul coup. Seulement frappe dans les poteaux ou traverses, et quand la balle est restée dans le jeu touché un joueur, arbitre, un autre poste ou la barre transversale prennent en considération.

Résultats dans le poste et croisillons sont pas pris en calcul de ce pari. Si un but va marquer sur 78 minutes, le but sera examiné par le calcul des paris. Le pari sera calculé comme gagné, si le joueur prend le terrain et va marquer un but. But est pas inclus. Le pari sera calculé comme gagnée si le joueur prend le terrain et va marquer le 1er but. Si un match est abandonné avant le premier but est marqué, tous les paris placés sur le premier but étant marqué dans la période de temps minutes, etc.

Double hattrick, poker dans le match — il est nécessaire de prévoir, si un joueur marque football exactement 2 buts double , 3 buts hattrick , 4 buts poker. Pénalité ou expulsion oui. Les paris sont acceptés sur le 1er semestre. Bet sera calculé comme gagné, si la 2ème équipe va gagner 1er semestre. Dans ce pari le nombre de coins dans la première moitié multipliée par le nombre de coins dans la seconde moitié.

Par exemple, il y avait 5 coins au 1er semestre et 7 coins étaient dans la seconde moitié. Gardien et intermédiaires gestionnaires ne comptent pas. Prêt ne comptent pas. Les paris sur les tirs au but.

Si 5 tirs de barrage est pas marqué alors, selon la situation de jeu: Pour gagner ce pari, il est nécessaire de nommer le joueur qui va marquer le premier but et le score du match y compris le temps supplémentaire. Bet 1 — gagné Bet 2 — perte. Bet 1 — remboursé Bet 2 — perte.

Il est un pari sur le football, qui comprend deux ou trois résultats, par exemple: Le pari est considéré à gagner, si tous les résultats spécifiés dans cet événement coïncident. Cartes montrées aux joueurs sur le terrain sont prises en compte. Le pari sera calculé comme la perte. Total des points reçus pour les cartes dans le match.

Ce pari offre de prédire le nombre de points marqués par les équipes dans le match. Ce pari offre de prévoir un certain nombre de points marqués par une équipe dans le match. Cartes présentées aux joueurs sur le terrain sont comptés. Une re-shoted off corner ne sera pas compté comme le prochain corner, et les nouveaux 3 points ne sont pas facturés. Les points sont crédités de la façon suivante: Points, les 5 premières minutes. Les paris placés sur les 5 premières minutes seront calculées sur la base des événements midi à Ces points peuvent être gagnés, si un carton rouge est affiché immédiatement après un carton jaune.

Les cartes présentées aux joueurs sur le terrain sont comptés. Nombre de points sur un match. Ce pari offre de prévoir un certain nombre de points marqués par les équipes dans le match. Ces points peuvent être gagnés, si un carton rouge 10 points est affiché immédiatement après un carton jaune 3 points.

Les paris sont calculés sur la base du temps régulier. Les paris sont calculés sur la base des événements survenus dans la période limitée dans le match. Cartons rouges ou jaunes doivent être présentés dans la période définie dans le match. La carte ne sera pas prise en compte si elle ne figure pas dans un certain laps de temps, il est montré après.

Les heures supplémentaires ne sont pas comptés, sauf indication contraire. Une seule carte sera considérée pour la violation seconde, L. Cela signifie que le nombre maximal de cartes, qui peut obtenir un joueur, est égal à 2. Les autres paris seront calculés comme la perte. Si deux joueurs ou plus sont impliqués dans le même incident, le marché sera calculé en fonction de la dernière carte représentée.

Temps de lecture — deux moitiés égales de 30 minutes si un arbitre et les deux équipes participantes ne sont pas convenues une autre variante. Supérieur sur les résultats du championnat Joueurs.

Les résultats sont décidés dans cet ordre: Dans ces paris les résultats des équipes dans les matchs énoncés, qui sont diffusés en Live, sont comparés. Sampdoria — Vérone W1. Réel correspond Sampdoria-inter score à 2: Le pari sera calculé que la perte, pour le match de remplacement terminé par un match nul.

Victoire de la première double par 1 but supériorité. Total de la double correspondance alternative était de 3 buts. Un président agissant en qualité de président, ne sont pas prises en compte. Un joueur doit prendre part au moins dans un match. FC Tchertanovo a terminé le match avec le score 1: La victoire des seconds doubles sont 2 buts de différence.

Total — 4 buts. Nombre de cartons jaunes. Seules les cartes jaunes de Liverpool sont comptés. Statistiques des premier et deuxième matchs. Les résultats sont les résultats de deux matches. Les paris seront calculés à la fin de la deuxième matches. Les règlements suivants seront pris en compte par le calcul de paris: But ne comptent pas. Un but sur coup franc, pénalité et propre but non pris en considération.

Tous les marchés sont basés sur le résultat à la fin du temps réglementaire pour chaque période concernée, 40 minutes de jeu, 2 moitiés de 20 minutes. Un match doit être joué pendant au moins 35 minutes pour les paris soient valides, à moins que le marché a déjà été déterminé.

Hockey sur gazon 1. Tous les marchés sont basés sur le résultat à la fin du temps réglementaire pour chaque période concernée, 70 minutes de jeu, 2 moitiés de 35 minutes ou 4 quarts de 17 minutes 30 secondes. Un match doit être joué pendant au moins 60 minutes pour que les paris se tenir debout, à moins que le marché a déjà été déterminé. Le jeu est divisé en 2 périodes de 20 minutes. Tous les marchés sont basés sur le résultat à la fin du temps réglementaire pour chaque période concernée, 90 minutes de jeu, 2 moitiés de 45 minutes ou 3 périodes de 30 minutes.

Le temps supplémentaire compte sur les paris sur les marchés pour se qualifier, pour être promu, gagnant etc. Un match doit être joué pendant au moins 80 minutes pour que les paris soient valides. Le jeu est divisé en 4 périodes de 12 minutes. Hockey sur glace 1.

Les paris en direct sont acceptées sur le temps régulier seulement. Tous les résultats seront réglés en termes de score final 2: Total pour ce match sera égal à 5. Score final pour ce match est de 2: Total pour ce match sera égal à 4. Les paris sur la victoire de 1ère ou 2ème équipes seront réglés comme perdu.

Buffalo Sabres — Toronto Maple Leafs. Dans ce cas, les paris sur le match sont acceptées à temps régulier seulement. Total pour ce jeu sera égal à 4. Les paris sur la victoire de 1ère et 2ème équipes seront réglés comme perdu. En cas de paris de position inverse sera pas remboursé. Nombre de palets marqués dans les tirs au but sont pris comme 1 but dans le calcul de pari en match, y compris les tirs au but. Si un but est marqué à 9 min.

Tous les paris sont acceptées, y compris les heures supplémentaires sans fusillades. Les paris sur les autres championnats et compétitions internationales sont acceptées sur le temps réglementaire, sauf indication contraire. Trois points course cinq points et etc. Les paris sur la victoire, y compris les tirs au but sont calculés de façon similaire.

Le gagnant devrait être déterminé OT Le score de jeu 0: Le score de jeu 0: Seulement deux minutes de pénalité sont pris en considération.

Toutes les minutes de pénalité sont pris en considération. Tous les paris sur au total individuel des joueurs sont acceptées à temps régulier seulement, les fusillades ne sont pas inclus. Le score du match 2: Le score du match 3: Nombre de buts marqués pendant un avantage numérique.

Il est nécessaire de prévoir le nombre de buts score total pendant un avantage numérique. Par conséquent, seulement 1 but a été marqué pendant un avantage numérique. Résultat du match est déterminé dans le temps réglementaire du match tirage au sort est autorisé. Les paris sur les matchs de la BSG Est peuvent être calculées dans les 72 heures à la fin du match.

Supérieur sur les résultats du championnat. Avangard — Sibir total 5. Réel correspond Avangard-Sibir Note 4: Le score du match Avangard Alternative — Sibir était de 4: Le pari sera calculé comme gagnant, pour un total de match de remplacement est égal à 6. Torpedo — SKA terminé avec le score 3: Total de la double correspondance alternative était de 8 rondelles. Set and Match Betting: Tous les paris sont basés sur le résultat officiel du jeu.

Le résultat du match est décidé par les résultats de tous les jeux du match. Si un jeu se termine dans un tirage au sort tous les paris seront annulés. Le score final de cette situation est 0: Un point est donné à un joueur qui a répondu correctement à une question dont la réponse est acceptée par un animateur. Le score est de , mais le nombre de tours dans le jeu sera la suivante: Formule 1, les courses de moto 1.

Si la course ne soit pas terminée et un résultat officiel ne soit pas déclarée alors tous les paris seront annulés, sauf ceux le résultat est déjà déterminé. Les paris de qualification. Pour les paris règlement FIA temps de qualification officielle sera utilisée. Dans les paris pénalités de calcul ne comptent pas.

Toutefois, conformément à la FIA, les pénalités de temps dans la course de qualification est pris en considération. Pour les paris soient valides, les pilotes devraient commencer à la 1ère étape.

Le gagnant est un coureur, qui prend la première place dans une course dans un classement final. Il est nécessaire de nommer un coureur dans les paires spécifiées, qui tourne plus vite une distance. Le meilleur coureur est celui qui obtient la meilleure position finale dans une course dans un classement final. Il est nécessaire de prévoir, si un coureur particulier doit ou ne doit pas finir. Un tour de chauffe est compté. Les paris sur les matchs de crosse sont prises avec des heures supplémentaires inclus.

KVN Club du drôle et Inventive 1. Le premier jour dans le jeu commence à 0 minute et les changements avec une période de 4 minutes la nuit. Le début de la première ronde de qualification au cours des Jeux Olympiques est considéré comme le début de la compétition. Les paris sur le nombre de médailles seront réglées sur le classement des médailles officielles à la cérémonie de clôture. Si un événement est reporté, abandonné ou reporté à un autre lieu ou à la journée, tous les paris seront maintenus.

Face à Face Betting athlète ou une équipe. Si un concurrent est forcé de se retirer pour une raison quelconque, leur adversaire sera considéré comme le gagnant. Si aucun concurrent termine la compétition, alors tous les paris sur ce match sont nuls. Le début du premier tour de qualification est considéré comme le début de la compétition. Tête à Betting Head athlète ou équipe: Football gaélique, hurling football gaélique — est une sorte de football et de rugby. Tous les paris sont réglés sur la base des résultats à la fin du temps réglementaire 70 minutes de jeu, 2 moitiés de 35 minutes ou 60 minutes de jeu, 2 moitiés 30 minutes chacun.

Tous les paris sont réglés sur la base du match score final: Objectif — 3 points lorsque le ballon a été botté dans le filet Point — 1 point lorsque le ballon passe au-dessus de la barre Le poteau est similaire à celle dans le football que les messages vont plus au-dessus du filet.

Vous pouvez apprendre les règles du réservoir biathlon site http: Tous les paris sont réglés sur le résultat à la fin du temps plein. La mise minimum sur tout événement est de 10 frotter.

Une participation maximale est déterminée pour chaque événement par la société de paris. Un jeu peut être limite sur un événement sans notification et en donnant les raisons.

Les paris sont acceptés avant un événement officiel début et en direct sur la Ligue des Champions. Tous les matchs sont diffusés en ligne. Types de paris temps réglementaire. Counter Strike Counter-Strike — diffusion de jeu multijoueur simulateur de jeu. Les paris sont acceptés sur les équipes. Tous les actes après que le temps ne sont pas prises en compte. Le point est — la plantation de la bombe. Les paris sont acceptés sur la Coupe Stanley. Les paris sont acceptés avant un événement officiel début et en Live.

KOs techniques peuvent être divisées en trois catégories: Le Constructor Bet est un type de pari où vous choisissez 2 équipes virtuelles composées de joueurs participant au réel des matchs de tennis et de placer des paris sur les résultats des équipes en compétition. Les paris sont réglés en fonction du nombre total de sets gagnés par tous les joueurs des équipes virtuelles dans leurs vrais matchs. Les équipes virtuelles peuvent être créées conformément aux règles suivantes: Les paris sur les marchés suivants sont acceptés: Seulement paris simples sont disponibles dans le Constructor Bet.

Tous les paris sont réglés sur le résultat à la fin du temps plein 2. Dota 2 et League of Legends — diffusion de jeu multijoueur. Le match est calculée dans tous les cas. Les paris financiers 1. Il est nécessaire de prévoir, quel est le taux de change du prix du marché des changes Forex ouverture à une date spécifiée est: En cas de prix de cravate est impaire calculée comme la perte.

Exemple, les paris placés La société de paris propose: FX- est un marché décentralisé mondial pour la négociation des devises. Graphiques de traçage dans le terminal de négociation au meilleur disponibles à chaque point dans le temps moyen prix. Compte peut être déposée à tout moment. Le dépôt minimum est — roubles. Valeur minimale de la position — Quotes Montant maximal des transactions est de citations.

Garantie portant, le plus souvent, sur un bien immobilier, qui pourra être saisi par le créancier pour se rembourser si le crédit n'est pas payé dans les délais prévus. L'incapacité est l'inaptitude temporaire partielle ou totale à exercer une activité professionnelle. L'invalidité est la réduction permanente partielle ou totale de certaines aptitudes. En ce qui concerne l'inaptitude à exercer une activité professionnelle, il peut s'agir:.

Il est donc essentiel de se reporter au contrat d'assurance pour prendre connaissance des définitions précises des garanties prévues au contrat, qui peuvent diverger de celles de la Sécurité sociale. Opération bancaire non-conforme aux dispositions de la convention du compte. On peut citer quelques exemples d'incidents de fonctionnement: Les incidents de fonctionnement du compte peuvent entraîner des incidents de paiement.

Non-paiement par la banque d'une opération au débit du compte pour défaut ou insuffisance de provision , quels que soient les moyens de paiement utilisés chèque, prélèvement Dédommagement d'une personne du préjudice dommage qu'elle a subi. Frais prélevés par l'assureur en cas de rachat d'un contrat d' assurance? Taux de référence retenu pour calculer la révision du taux d'intérêt du prêt dans le cadre d'un taux révisable.

Ensemble des titres qui comprennent les actions , les titres de créances dont les obligations , les parts ou actions d'organisme de placements collectifs voir OPCVM et les contrats financiers. Complément collectif de rémunération des salariés, qui ne peut se substituer au salaire, l'intéressement est lié aux résultats ou aux performances réalisées par l'entreprise, et sa mise en place nécessite l'établissement d'un accord d'intéressement conclu entre l'employeur et les salariés.

La prime d'intéressement est disponible immédiatement. Toutefois, un régime fiscal avantageux s'applique si les sommes sont bloquées pour au moins 5 ans sur un plan d'épargne salariale. Somme due au client au titre de ses comptes rémunérés ou de ses placements. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur.

Intérêts perçus par la banque lorsque le compte présente un solde négatif ou débiteur pendant un ou plusieurs jours. Ces intérêts sont généralement débités du compte en fin de mois ou de trimestre.

Toute personne personne physique ou personne morale qui, contre rémunération, exerce une activité d' intermédiation d'assurance. Tout intermédiaire d'assurance doit être inscrit à l' ORIAS et pour cela présenter les conditions d'honorabilité, de compétence et de garanties financières adéquates. Il existe quatre catégories d'intermédiaires d'assurance:.

Activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à la conclusion des contrats. Pour les produits d'épargne présentés sous l'appellation " investissement socialement responsable ", les décisions d'investissement sont fondées sur des critères sociaux, éthiques ou environnementaux, en plus des critères financiers traditionnels.

Ces critères peuvent être, par exemple, de ne pas investir dans certains domaines par exemple armement, jeux ou de choisir d'investir dans des entreprises qui répondent à des normes, en particulier en matière sociale ou environnementale. Certains produits font l'objet d'une réglementation précise: Dans tous les cas, il est essentiel que l'épargnant s'informe sur la politique de placement qui lui est ainsi proposée, sur la destination précise de son investissement et les conséquences de ce placement durée du placement, rendement Lettre adressée par la banque , lorsque le client a émis un chèque sans provision , préalablement au rejet du chèque.

Cette lettre informe le client des délais pour régulariser sa situation et des conséquences, notamment financières d'un rejet de chèque. Lettre adressée par la banque à un débiteur en lui demandant de régulariser sa situation, de ne plus émettre de chèques et de restituer les formules de chèque en sa possession. L'envoi de cette lettre est obligatoire lors de l'émission d'un chèque sans provision. Un produit est dit liquide quand il peut être vendu ou acheté rapidement.

Les notions de liquidité et de disponibilité ne sont pas synonymes. Désaccord entre l' assuré et un tiers ou entre l' assuré et l' assureur. Produit d' épargne réglementée pouvant être ouvert par tout particulier et certaines associations. Les fonds versés sont disponibles à tout moment. La durée du livret A est illimitée. Il peut, en revanche, être clôturé à tout moment par son titulaire. Il ne peut être ouvert qu'un livret A par personne dont les mineurs. Les intérêts versés sur un livret A sont exonérés de tout impôt.

Le montant maximum des dépôts sur un livret A pour un particulier est de 19 euros, puis 22 euros à compter du 1 er janvier Livret bancaire dont le taux d'intérêt n'est pas réglementé et qui n'est pas soumis à un plafond de dépôts. Produit d'épargne dont le taux d'intérêt n'est pas réglementé et qui n'est pas soumis à un plafond de dépôts. Les fonds déposés sur ce compte sont disponibles à tout moment.

La durée du compte est illimitée ; il peut être clôturé à tout moment par le souscripteur. Les intérêts inscrits sur ce compte sont assujettis à l'impôt et aux prélèvements sociaux. Produit d' épargne réglementée existant dans le réseau du Crédit Mutuel. Depuis le 1er janvier , il n'est plus possible d'ouvrir de livret bleu. En revanche, les livrets existants à cette date sont maintenus. Le livret bleu fonctionne comme le livret A. Une personne ne peut pas disposer en même temps d'un livret A et d'un livret bleu.

Produit d' épargne réglementée réservé aux personnes qui ont leur domicile fiscal en France. La durée du LDD est illimitée. Il ne peut être ouvert qu'un LDD par contribuable et un pour le conjoint. Les intérêts versés sur un LDD sont exonérés de tout impôt.

Le montant maximum des dépôts sur un LDD est de 12 euros. Produit d' épargne réglementée réservé aux personnes qui ont leur domicile fiscal en France et dont l'impôt sur le revenu n'excède par un plafond qui est révisé chaque année. Les fonds versés sur un LEP sont disponibles à tout moment.

La durée du LEP est illimitée tant que le plafond d'imposition est respecté. Il ne peut être ouvert qu'un LEP par contribuable et un pour le conjoint.

Les enfants rattachés au foyer fiscal ne peuvent pas détenir ce type de livret. Les intérêts versés sur un LEP sont exonérés de tout impôt. Le montant maximum des dépôts est de 7 euros. Produit d' épargne réglementée réservé aux personnes physiques âgées de 12 à 25 ans et résidant en France. Pour les personnes de moins de 16 ans, les opérations de retrait sur un livret jeune sont soumises à l'autorisation de leur représentant légal.

Le livret jeune est clos au plus tard le 31 décembre suivant la date du 25ème anniversaire de son détenteur et les sommes figurant au crédit du compte sont transférées vers un autre compte désigné par lui. Les intérêts versés sur un livret jeune sont exonérés de tout impôt.

Le taux d'intérêt est fixé librement par les établissements de crédit sans pouvoir être inférieur au taux du livret A. Le montant maximum des dépôts est de 1 euros. Personne physique ou morale en charge de la conception et du suivi de la réalisation des travaux.

Personne physique ou morale pour laquelle les travaux de construction ou de rénovation sont réalisés. Intermédiaire en assurance qui a reçu un mandat d'une ou plusieurs entreprise d'assurance pour la les représenter et distribuer ainsi ses leurs produits.

Intermédiaire en assurance qui a reçu un mandat d'un autre intermédiaire en assurance. Médiateur bancaire Désigné par la banque, le médiateur est une personne indépendante, impartiale et tenue à la confidentialité, qui est chargée de recommander une solution amiable aux litiges rencontrés entre un particulier et sa banque. Après avoir épuisé les autres démarches recours auprès de l'agence et du service clientèle de l'établissement, le particulier peut saisir gratuitement le médiateur de son établissement pour les opérations liées au fonctionnement de son compte, les opérations de crédit ou d'épargne.

Médiateur en assurance Lors de litige ou de désaccord avec un assureur, l'assuré a la possibilité de faire appel au médiateur en dernier recours hors recours judiciaire. Le recours au médiateur ne prive pas l'assuré d'une action judiciaire. En fonction des organismes d'assurance ou des intermédiaires concernés, le médiateur peut être au niveau de l'organisme d'assurance ou de l'organisation professionnelle.

Les coordonnées du médiateur auquel l'assuré peut avoir recours sont indiquées sur les contrats d'assurance. La médiation est un processus qui vise à définir l'intervention d'un tiers neutre et indépendant pour résoudre un conflit, un litige, un différend. Dans un délai de 30 jours après réception du courrier vous informant de la décision de la commission, vos créanciers et vous pouvez contester la mesure. Crédit de petit montant destiné à faciliter le financement de projets de vie mobilité, logement, recherche d'emploi On parle également de crédit solidaire.

En cas de changement de banque , on ne parle pas d'un transfert de compte mais d'une clôture de l'ancien compte et d'une ouverture d'un nouveau compte. Depuis , la nouvelle banque peut effectuer à la place du client et avec son accord, les formalités nécessaires pour que les prélèvements et virements réguliers reçus soient présentés sur le nouveau compte.

Il s'agit du service d'aide à la mobilité bancaire. Perte résultant de la différence entre le prix de vente ou cession moins les droits de sortie d'un titre et son prix d'achat ou de souscription plus les droits d'entrée.

Dans le cadre d'un crédit à la consommation, ce montant représente la somme du montant total du crédit et du coût total du crédit. Instruments mis à la disposition d'un client permettant de réaliser une opération débit ou crédit sur son compte. Sont considérés comme moyens de paiement: Document précontractuel devant être remis au souscripteur précisant les conditions d'exercice de la faculté de renonciation et les dispositions essentielles du contrat.

Ce document peut prendre la forme d'un projet de contrat. Ce document doit être remis par le souscripteur à l'adhérent. En assurance emprunteur, la notice est annexée au contrat de prêt. Sanction entraînant la disparition rétrospective du contrat d'assurance c'est-à-dire que l'on considère que le contrat n'a jamais existé.

La nullité du contrat peut être demandée par l'assureur à la suite d'une fausse déclaration ou d'une omission intentionnelle de l'assuré. Pour être valables, les causes de nullité doivent être mentionnées dans le contrat en caractère très apparents.

Tout intermédiaire en assurance doit s'identifier sur ses courriers et ses publicités par son numéro d'inscription à l' ORIAS. L'inscription doit être renouvelée tous les ans. Instrument financier émis par une entreprise, par une collectivité publique ou par l'État. C'est un titre de créance c'est-à-dire qu'il représente une dette remboursable à une date et pour un montant fixés à l'avance, et qui rapporte un intérêt. En cours de vie, la valeur d'une obligation évolue à la hausse ou à la baisse.

La vente avant l'échéance peut entraîner des plus-values ou des moins-values. Procédure permettant au Trésor public de faire bloquer sur le compte , puis de se faire attribuer une somme qui lui est due au titre d'amendes pénales ou de condamnations pécuniaires ex: Aucun autre motif ne peut être retenu par la banque.

L'émetteur d'un chèque , ou le titulaire d'un chéquier, doit faire opposition auprès de sa banque , par courrier, Internet ou téléphone puis confirmer son opposition par courrier. Ordre du client de ne pas débiter le prélèvement sur son compte avant l'exécution de celui-ci. On parle également de révocation du prélèvement. L'opposition doit être formulée au plus tard le jour précédent le débit prévu du montant du prélèvement sur le compte.

Ordre donné par un client à son intermédiaire financier établissement de crédit le plus souvent d'acheter ou de vendre un instrument financier. Ces entités gèrent des portefeuilles d' instruments financiers et émettent des parts ou actions qui peuvent être souscrites par des particuliers ou des entreprises. Les OPCVM offrent la possibilité, notamment pour les particuliers, d'accéder à un portefeuille d'instruments financiers diversifiés dont la gestion est confiée à un professionnel.

On parle de produits d'épargne de gestion collective. Produits d'épargne de gestion collective spécialisés dans l'investissement immobilier.

Organisme chargé d'assurer la tenue du registre des intermédiaires d'assurance. Il existe quatre catégories d'intermédiaires d'assurance. Un même intermédiaire peut être inscrit dans plusieurs catégories sous un même numéro d'inscription.

Système prévu par la loi qui organise la participation aux résultats de l'entreprise. Ce système est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, facultatif en deçà. La prime de participation est une part du bénéfice annuel. Elle est bloquée et versée dans un plan d'épargne salariale ou dans un compte courant bloqué rémunéré par l'entreprise, sauf si le salarié décide, lors de son attribution, de la toucher immédiatement et de l'intégrer alors dans ses revenus imposables.

Elle s'ajoute alors au taux minimum garanti fixé par le contrat et elle peut représenter une partie significative du rendement global. Le contrat peut préciser les modalités d'affectation de cette participation dans une clause de participation. La participation aux bénéfices est incluse dans le taux de rendement réalisé par l'assureur communiqué annuellement. La participation aux bénéfices est une obligation légale à la charge des assureurs selon laquelle les assureurs font participer leurs assurés à ces bénéfices L.

Titre de propriété d'une société coopérative ou mutualiste, qui représente une part du capital social de l'établissement.

Ce titre confère à son propriétaire, appelé sociétaire, le droit de voter en assemblée générale et de percevoir une rémunération. Les parts sociales sont cessibles selon des règles spécifiques à chaque établissement émetteur. Résultat attendu ou obtenu par un placement. Il est important de noter que la performance d'un placement est généralement exprimée en pourcentage. La présentation d'une performance passée ne préjuge pas des résultats futurs.

Phase de négociation entre la commission et les créanciers, qui intervient lorsque le dossier de surendettement comporte au moins un bien immobilier. Montant maximal de la garantie apportée par le contrat d'assurance. Signé par le président de la commission, le plan conventionnel est un contrat de remboursement de vos dettes passé entre vous et tous vos créanciers.

Ce contrat vous engage. Type de plan d'épargne salariale dans lequel les sommes versées par les salariés sont bloquées pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé.

Les augmentations de capital réservées aux salariés ont le plus souvent lieu dans le cadre d'un PEE. Les revenus et les plus-values des placements sont exonérés d'impôts sur le revenu, mais sont soumis aux prélèvements sociaux.

Le montant maximum des versements est de euros. Lorsqu'il est ouvert auprès d'une banque, le PEA donne lieu à l'ouverture de deux comptes associés: Lorsqu'il est ouvert auprès d'une entreprise d'assurance, il prend la forme d'un contrat de capitalisation en unités de compte investi dans une ou plusieurs catégories de titres pouvant figurer sur un PEA.

Plan d'épargne salariale mis en place par accord au sein de plusieurs entreprises y compris une branche professionnelle. Produit d' épargne réglementée qui permet l'octroi de prêts pour le financement de dépenses destinées à l'habitation principale ou, dans certaines conditions, le financement de logements ayant une autre destination.

À la différence du compte épargne logement , le PEL a une durée minimale de 4 ans et maximale de 10 ans. Au-delà, le plan peut continuer d'exister mais il n'est plus possible d'y faire de versements. Le taux d'intérêt de l'épargne est fixé durant toute la durée du plan au taux existant à l'ouverture du PEL. La rémunération du PEL est composée d'un taux d'intérêt et d'une prime d'État.

Pour les plans ouverts après le 12 décembre , le versement de la prime, est lié à la réalisation du prêt. Le montant maximum des dépôts est de 61 euros. Produit d' épargne réglementée. Depuis , il n'est plus possible d'ouvrir de nouveau PEP mais les PEP existants ont été maintenus et peuvent être alimentés dans la limite du plafond de dépôts 92 euros.

La sortie du plan peut se faire en capital ou en r ente viagère. Système d'épargne collectif qui permet aux salariés d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises de se constituer, éventuellement avec le concours de leur employeur, une épargne investie en valeurs mobilières , dans un cadre fiscal favorable et en échange d'un blocage de cette épargne généralement jusqu'à l'âge du départ à la retraite.

Les sommes versées sont donc bloquées jusqu'au départ en retraite sauf circonstances exceptionnelles prévues explicitement dans la loi. Contrat collectif d'assurance-vie qui a pour objet la constitution d'une épargne à long terme en vue du versement d'une rente viagère au moment de la retraite. L'épargne est disponible au moment de la retraite sous forme de capital uniquement pour l'acquisition d'une résidence principale accession à la première propriété.

Outre la réglementation de l'assurance-vie qui s'applique au PERP, le mode de fonctionnement de celui-ci est soumis à des dispositions spécifiques. Le PERP est assorti, dans certaines conditions, d'un avantage fiscal à l'entrée déduction des versements effectués. Dispositif collectif d'épargne salariale régi par un règlement, proposant aux salariés d'une entreprise, ou d'un groupe d'entreprises, de se constituer une épargne avec l'aide de celle-ci et dans des conditions spécifiques.

L'épargne placée est bloquée pour la durée fixée par le plan qui ne peut être inférieure à cinq ans, sauf cas de déblocage anticipés. Il existe deux grands types de plans d'épargne salariale: Gain résultant de la différence entre le prix de vente ou de cession moins les droits de sortie d'un titre uneaction par exemple et son prix d'achat ou de souscription plus les droits d'entrée. Moyen de paiement hébergé sur un support physique ou informatique émis par un établissement de crédit et permettant à son titulaire d'effectuer des paiements de faibles montants.

Il est utilisable chez les commerçants et les prestataires de services adhérents à ce moyen de paiement. Moyen de paiement par lequel le paiement est réalisé à l'initiative du créancier.

Le débiteur doit avoir préalablement donné son accord au créancier et à sa banque ou son établissement de paiement. Le prélèvement est généralement utilisé pour les paiements fréquents et réguliers. Les établissements de crédit et les établissements de paiement constituent les prestataires de services de paiement.

Prêt sans intérêts, proposé sous certaines conditions par les établissements de crédit ayant signé une convention avec l'État. Selon les modalités définies initialement dans les contrats ou modifiées dans des avenants, le versement peut être unique effectué au moment de la souscription , périodique montant et périodicité définis dans le contrat ou libre.

Les frais les plus fréquents à la charge du client en contrepartie des services rendus par la banque ou l'établissement de paiement: Certains frais ont fait l'objet d'une définition commune utilisée par l'ensemble des banques. Acte par lequel une personne le mandant donne à une autre personne le mandataire le pouvoir d'agir pour son compte et en son nom pour réaliser - tout ou partie - des opérations sur son compte.

Produit financier dont la valeur de la part à l'échéance dépend de l'évolution d'un ou plusieurs sous-jacents et dont le rendement dépend de la réalisation de formules prédéfinies plus ou moins complexes. Devis établi par l'assureur ou l'intermédiaire , sur la base d'un questionnaire décrivant la situation et les besoins du futur assuré , permettant en fonction des risques à garantir de fixer la cotisation correspondante aux garanties choisies. Le questionnaire peut être appelé formulaire de déclaration de risques.

Il contient des informations précises sur les risques identifiés de l'OPCVM, sur ses modalités de fonctionnement et ses caractéristiques. Somme disponible et suffisante au crédit du compte et destinée au paiement des opérations réalisées paiement d'un chèque par exemple. Opération par laquelle le souscripteur ou l' adhérent met un terme au contrat avant l'échéance prévue et demande à l'assureur de lui verser l'épargne constituée.

La faculté de rachat n'existe pas dans tous les cas exemple le PERP et, selon les contrats, la faculté des rachats n'est possible qu'après un délai minimal. Opération consistant à regrouper en un seul crédit plusieurs prêts existants, de durées et de taux d'intérêts différents.

Le nouveau crédit se caractérise par un taux d'intérêt généralement inférieur à celui des crédits rachetés et par une durée plus longue. Le montant des mensualités est donc diminué. On parle également de regroupement, de restructuration ou de consolidation de crédits. Opération par laquelle un investisseur, appelé souscripteur , vend ses actions ou ses parts d' OPCVM sur la base de la valeur liquidative.

La terminologie rachat vient du fait que le souscripteur demande à la société de gestion de racheter ses actions ou ses parts. Document adressé aux clients, récapitulant le total des frais perçus par la banque ou l' établissement de paiement au cours de l'année passée au titre de la facturation des produits et services liés à leur compte.

Ce document est obligatoirement envoyé chaque année gratuitement avant le 31 janvier. Opération par laquelle les conditions de remboursement initiales du ou des prêts sont modifiées: Refus de paiement, par la banque de l'émetteur, d'un chèque remis à l'encaissement par le bénéficiaire. Le refus est le plus souvent dû à un défaut ou à une insuffisance de provision.

Refus du paiement d'un prélèvement par la banque ou l' établissement de paiement du fait généralement d'une insuffisance de provision ou d'une opposition demandée par le client. On parle également de refus d'exécution par la banque ou l'établissement de paiement. Possibilité pour le client de rembourser partiellement ou totalement un crédit avant la fin prévue du contrat. Cette possibilité peut donner lieu à la perception par la banque d' Indemnités de remboursement anticipé IRA.

Dépôt de chèque s par le client auprès de sa banque ou de son établissement de paiement pour porter le s montant s du des chèque s au crédit de son compte encaissement. La remise de chèque nécessite la signature du bénéficiaire au dos du endos ainsi que l'indication du numéro de compte à créditer. La diffusion des renseignements figurant au dos du chèque endos relève du secret professionnel et ces informations ne peuvent être données au titulaire du compte, qui a émis le chèque.

Taux de rendement que l'établissement financier s'engage à verser à l'épargnant selon des modalités prévues par le contrat ou par la réglementation propre au produit concerné. Il s'agit de ce que rapporte un placement. Le calcul de ce rendement est différent selon les types de produits.

Voir " Taux de rendement actuariel ". Revenu périodique versé à compter d'une date fixée au contrat et jusqu'au décès de l' assuré ou du bénéficiaire. En assurance-vie, cette rente est versée après une phase d'épargne. Acte par lequel il est mis fin au contrat d'assurance. La résiliation peut être à l'initiative de l' assureur ou du souscripteur.

Dans tous les cas, la demande de résiliation doit respecter les modalités prévues dans les contrats ou les textes de loi.

Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Par la garantie responsabilité civile, l' assureur prend à sa charge, à la place de l' assuré responsable, l' indemnisation des dommages subis par la victime.

Opération par laquelle un client retire de son compte , soit à un automate DAB, GAB , soit au guichet de sa banque ou de son établissement de paiement une certaine somme en espèces.

Déterminé dans la convention de compte ou le contrat-cadre de services de paiement , un plafond d'autorisation de retrait est appliqué sur une période de sept jours glissants. On parle généralement de " risque aggravé " quand le risque de voir se produire l'événement garanti invalidité ou décès pour une personne déterminée est statistiquement supérieur à celui d'une population de référence.

Événement incertain qui n'a pas encore eu lieu affectant une personne, ses biens ou sa responsabilité. La définition du risque en assurance est différente de celle retenue pour un placement financier. Risque que le gain attendu ou espéré par l'épargnant ne se réalise pas ou que la somme investie soit diminuée. Généralement, plus les perspectives de gains sont élevées plus le risque augmente.

Procédure juridique permettant à un créancier disposant d'un titre exécutoire décision de justice de faire bloquer le compte bancaire du montant de la dette, puis de se faire attribuer une somme qui lui est due. Relevant du secret professionnel, le secret " bancaire " est une obligation légale, pour la banque et ses collaborateurs, de ne révéler aucune informationconcernant ses clients à un tiers.

Le secret peut être levé dans certaines conditions très strictes à la demande de certaines autorités administratives ou judiciaires. Le SEPA espace unique de paiement en euros , toujours en cours de déploiement, vise à créer une gamme unique de moyens de paiement en euros commune à l'ensemble des pays européens le virement , le prélèvement et la carte de paiement permettant aux utilisateurs consommateurs, entreprises, commerçants et administrations d'effectuer des paiements en euros dans les mêmes conditions partout dans l'espace européen, aussi facilement que dans leur propre pays.

Pour en savoir plus: Le service bancaire de base est composé d'un ensemble de services proposés gratuitement par un établissement bancaire dans le cadre du droit au compte.

Ce service comprend l'ouverture, la tenue et la clôture du compte, la délivrance de RIB , les dépôts ou retraits d'espèces au guichet, l'envoi mensuel d'un relevé de compte , l'encaissement des chèques ou des virements , le paiement par prélèvements , la consultation à distance du solde du compte , une carte de paiement à autorisation systématique et deux chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services. Le service bancaire de base ne comprend pas la délivrance d'un chéquier ni d' autorisation de découvert.

Services fournis par un établissement de paiement à l'exclusion de tout autre ou par une banque parmi tous les services qu'elle peut offrir permettant de réaliser des opérations de paiement. Il s'agit essentiellement des services suivants:. En revanche, la délivrance de chéquiers n'est pas un service de paiement et les établissements de paiement ne peuvent pas en délivrer. Seuls, les établissements de crédit peuvent le faire. Les établissements de paiement pourront accepter la remise de chèques à l'encaissement.

SICAV ayant pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières émises par une entreprise à destination de ses salariés. Société ayant pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.

Société dont l'activité est la gestion d' OPCVM c'est-à-dire qu'elle exerce les activités de gestion du portefeuille de l'OPCVM, l'administration et parfois la commercialisation des parts ou des actions.

Les sociétés de gestion sont soumises à l'agrément de l'AMF. La liste des sociétés de gestion agréées est consultable sur le site Internet de l'AMF. OPCVM ayant la personnalité juridique société et qui émet des actions. Toute personne qui investit dans une SICAV en devient actionnaire et peut s'exprimer au sein des assemblées générales. Une SICAV peut assurer elle-même sa gestion ou, c'est le cas général, confier cette fonction à une société de gestion.

Somme forfaitaire qui ne peut être saisie. Lorsqu'un compte bancaire fait l'objet d'une saisie et qu'il présente un solde créditeur, le titulaire du compte bénéficie automatiquement d'une somme au plus égale au montant du revenu de solidarité active RSA.

Le compte est alors bloqué sauf pour cette somme laissée à sa disposition et destinée à faire face aux besoins alimentaires immédiats. Différence entre la somme des opérations au débit et au crédit d'un compte depuis son ouverture.

Le solde est dit créditeur positif lorsque le total de ses crédits excède celui de ses débits, et débiteur négatif dans le cas contraire. Personne physique ou morale qui conclut un contrat avec l' assureur. Dans un contrat individuel, le souscripteur paye la prime et généralement, il est l' assuré par exemple en contrat d'assurance automobile. Pour les contrats individuels d'assurance-vie, il désigne le s bénéficiaire s , procède au x rachat s , etc. Dans le cas d'un contrat collectif ou de groupe , le souscripteur est le co-contractant de l'assureur personne morale ou chef d'entreprise.

Il souscrit au nom des adhérents et c'est l' adhérent qui paye la prime. Pour les contrats collectifs d'assurance-vie, l'adhérent désigne le s bénéficiaire s , procède au x rachat s etc. Après le versement des indemnités à l' assuré , l' assureur bénéficie du droit d'exercer un recours contre les responsables du sinistre. Dans ce cas, l' assureur prend la place et les droits de l'assuré pour agir et demander le remboursement des indemnités qu'il a versées.

On dit que l' assureur est subrogé dans les droits de l 'assuré. Les sommes ainsi récupérées sont conservées par l' assureur. Situation dans laquelle une personne ou un ménage, se trouve dans l'impossibilité manifeste de faire face à ses charges et à ses dettes courantes non professionnelles loyer, factures d'électricité, remboursement de prêts Garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance cautionnement, gage, hypothèque. Tableau indiquant le montant dû par l'emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre: Taux annualisé effectif global: Il permet de mesurer le coût total du prêt ou du crédit.

Il ne doit jamais dépasser le seuil de l'usure ou taux d'usure. Taux librement fixé par chaque établissement de crédit. Ce taux de base, auquel est ajoutée une majoration personnalisée, est utilisé pour certains types de crédit. Ce taux est communiqué dans les conditions tarifaires. En cas de révision, les clients en sont informés 1 à 2 mois avant la date d'entrée en vigueur selon le type de crédit concerné.

Taux d'intérêt exprimé en pourcentage fixe ou variable appliqué au capital emprunté ou au montant de crédit utilisé sur une base annuelle. C'est à partir de ce taux que les intérêts des mensualités sont calculés.

Le rendement est souvent exprimé en pourcentage et présenté sous l'appellation " Taux de rendement actuariel ". Généralement, ce taux est exprimé hors frais et hors impact de la fiscalité. Ce taux est différent du taux d'intérêt. Pourcentage permettant de calculer la rémunération de la banque sur une somme d'argent prêtée à l'emprunteur. Pour les produits d'épargne et de placement financier, le taux d'intérêt est généralement exprimé par an ; il peut être variable ou fixe.

Il peut être brut, ou net, c'est-à dire prendre en compte ou non les frais et la fiscalité. Le taux directeur de la Banque centrale européenne est le taux de refinancement minimum.

C'est le principal outil dont dispose la BCE pour influer sur l'octroi de crédits et moduler l'inflation dans la zone euro. Taux d'intérêt proposé par un emprunteur organisme émetteur de l'emprunt de très bonne qualité, c'est-à-dire dont la capacité de rembourser est estimée sans risque de défaut. En pratique, en France, le taux dit " sans risque " est le taux d'intérêt des obligations assimilables du Trésor OAT , qui sont des emprunts émis par l'État français via l'Agence France Trésor. Ce taux d'intérêt sert souvent de base à la rémunération des autres produits.

Une rémunération supérieure à l'OAT, pour un produit de durée équivalente, signifie que l'emprunteur est considéré comme présentant un risque plus important que l'État français. Taux d'un prêt dont la variation est liée à l'évolution d'un ou plusieurs indices de référence.

Le prêt à taux variable peut comprendre une période à taux fixe et des limites de variation. Moyen de paiement permettant de régler à distance une dette, en s'inscrivant sur un espace sécurisé site Internet, service vocal ou service mobile.

À l'initiative du créancier et après validation par le débiteur , le montant à payer sera prélevé sur son compte. Dans le cas d'un désaccord entre experts lors d'une expertise contradictoire , il peut être fait appel à un troisième expert pour une tierce expertise. Les frais de cette tierce expertise sont partagés entre l'assureur et l'assuré.

Moyen de paiement , prenant la forme d'un document papier précisant le montant de la facture à régler. Il est envoyé par un créancier à son débiteur afin que celui-ci autorise le débit de son compte pour le montant indiqué.

Le créancier est à l'origine de l'opération mais celle-ci reste à l'initiative du débiteur qui signe le TIP avant de le retourner au créancier. Personne qui signe le chèque et l'établit au profit d'une autre personne, puis donne l'ordre à sa banque le tiré de payer le chèque.

Titre représentant un droit de créance du détenteur sur l'émetteur du titre. Le détenteur du titre dispose ainsi d'un droit à être remboursé du montant du titre et à percevoir une rémunération des intérêts. Les obligations sont des titres de créances. Acte par lequel les titulaires de certains produits d'épargne peuvent transférer leur placement d'un établissement à un autre au cours de la période d'épargne.

Opération qui consiste à déplacer le compte d'une agence d'un établissement vers une autre agence du même établissement. Supports d'investissements qui composent les contrats d'assurance-vie , autres que les fonds en euros. La valeur des unités de compte UC évoluent à la hausse comme à la baisse.

L'assureur garantit le nombre d'UC mais pas leur valeur durant l'exécution du contrat. Ce taux, défini par la loi, est calculé trimestriellement par la Banque de France. Prix de la remise en état à neuf par reconstruction, remplacement ou réparation d'un bien. Pour un bâtiment, la valeur à neuf prend en compte les taxes et les honoraires d'architecte. Cette valeur est obtenue en divisant la valeur globale de l'actif net de l'OPCVM par le nombre de parts ou d'actions.

La valeur liquidative doit être publiée et tenue disponible pour toute personne qui la demande. Cette valeur peut fluctuer à la hausse ou à la baisse. Titre émis par des personnes morales, publiques ou privées par exemple entreprise, SICAV , État et collectivités locales , qui, directement ou indirectement, donne accès à une fraction du capital de l'émetteur ou à un droit de créance.

Les actions , les obligations , les parts de fonds communs de placement sont, par exemple, des valeurs mobilières. Le terme " valeur mobilière " est maintenant remplacé par instrument financier dans le code monétaire et financier. Prix qu'aurait obtenu l' assuré s'il avait vendu le bien, le jour du sinistre. Ce prix est estimé par l' expert.

Dépôt d' espèces , au guichet d'une agence de banque ou d'un établissement de paiement ou d'un GAB , sur le compte. L'opération est alors créditée le jour de l'opération. Opération par laquelle des fonds sont transférés d'un compte vers un autre compte. Ordre écrit donné par le client à sa banque ou à son établissement de paiement de débiter son compte pour créditer celui de son créancier d'une somme déterminée.

Il peut être occasionnel ou permanent Son exécution peut- être immédiate ou intervenir à une date programmée et nécessite la fourniture des coordonnées bancaires du créancier bénéficiaire RIB, codes BIC et IBAN.

Virement qui ne remplit pas les conditions d'un virement SEPA:. Variation à la hausse comme à la baisse de la valeur d'un titre par rapport à une valeur théorique déterminée en fonction de la rentabilité attendue de ce titre. Parler d'une forte volatilité signifie qu'un marché ou un titre a du mal à se stabiliser autour de ces valeurs théoriques et enregistre des écarts importants succession de hausses et de baisses importantes rapprochées dans le temps.

Assignments Ensuring the stability of the financial system Operating within the SSM Supervising the insurance sector Strengthening customer protection and the stability and integrity of the financial sector Providing an overall view of the financial system.

Authorisation Register of financial institutions Register of insurers Banking industry procedures Banking industry procedures Licensing, authorisation and registration Licensing, authorisation and registration Credit institution Branches of third-country credit institutions Finance company Investment firm Payment institution and account information service provider Electronic money institution Money changer Financial holding company and combined financial holding companies Agent providing payment services Microcredit organisations Representative office Declaration of bank counters.

Other changes to particulars Situation changes of money changer Payment institution and electronic money institution Credit institutions, finance companies and investment firms other than portfolio management companies.

Insurance sector procedures Administrative regime Administrative regime Administrative approval Administrative approval Publication of the authorisation decision and monitoring of activities Revocation of authorisation Authorisation process Applying for authorisation Applicable regulations About authorisation. Governance insurance prodedures Persons who effectively run the Undertaking or are responsible for other key functions Articles of association. Own funds Subordinated Loans Ancillary own funds Own funds items which are not included in the list of own funds items.

Technical provisions Matching adjustment Volatility adjustment Transitional measure on the risk-free interest rates Transitional measure on technical provisions. Solvency Internal model Specific parameters Duration based equity risk Equity risk.

Other approval processes Authorisation of certifiers Property assessments and valuations Association of actuaries Retirement savings plans.

Insurance Supervision Supervisory Process Laws and regulations of the insurance sector Insurance sector reporting Insurance sector process Reference texts Insurance supervision publications Old content. Supervision informations Information for industry professionals.

Professionals Customer protection principles Regulation and business practices control Reports Reports Questionnaire on customer protection and business practices Mandatory annual report regarding unclaimed life insurance and unclaimed pension products Access to OneGate portal Annex to the report on internal control for banking inclusion. Sanctions The disciplinary procedures Jurisprudence. Resolution Reinforced tools The regulatory framework for resolution The institutional framework for resolution Prevention of bank crises Management of banking crises Protection of depositors in the event of a bail-in Resolution funds financed by contributions from institutions The resolution funds can be used to support resolution measures Reference texts Cooperation with foreign authorities.

Studies and research Analysis and Synthesis Analyses et synthèses Analysis and Synthesis Analyses et synthèses Study and report previous to Supervisory disclosure Rules and Guidance Options and national discretions Supervisory review Statistical data Contacts. Insurances European stress tests.

Cooperation and cross-cutting aspects New Caledonia conventions Franco-Monegasque conventions Cooperation agreements. Glossaire Retrouvez toutes les définitions des termes que vous pouvez rencontrer dans nos pages. Actes de la vie courante. Action détenteur d'une action: Agios ou intérêts débiteurs. Assurance de protection juridique. Assurance habitation ou Assurance multirisques habitation MRH.

Bureau central de tarification. Assuré épargne et placements financiers. Autorisation de découvert facilité ou découvert autorisé. Cette autorisation est nécessaire et préalable au paiement des prélèvements. Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR. Avis à tiers détenteur ADT. Banque à distance services de. Banque nom commun - une banque. Bénéficiaire d'une assurance vie. Blocage ou opposition carte à l'initiative du client. Aucun autre motif ne peut être retenu pour demander une opposition.

Cap de taux ou taux plafond ou butoir de taux. Carte à débit différé. Carte co-brandée carte co-marquée. La carte peut être assortie, au choix du client: Catastrophes naturelles Garantie catastrophes naturelles.

La commission de rachat est également appelée droit de sortie. Commission sur ordres de bourse. Compte courant bloqué CCB. Ce compte est alors utilisé exclusivement pour la réalisation d' opérations de paiement et ne peut être débiteur.

Si le compte joint devient débiteur , les cotitulaires sont solidairement tenus vis-à-vis de la banque au règlement intégral du solde débiteur , des intérêts et des frais. Voir " Livret bancaire ". Contrat à capital variable. Voir " Contrat en unités de compte ". Contrat-cadre de services de paiement. Le contrat précise les conditions dans lesquelles fonctionne ce compte, uniquement pour la réalisation d' opérations de paiement , ainsi que les droits et les obligations de chacune des deux parties: Contrat en unités de compte.

Contrat renouvelable par tacite reconduction. Contrats d'assurance vie en déshérence ou non réclamés. Convention de compte de dépôt. Cotisation à des moyens de paiement alternatifs au chèque. On trouve parfois l'expression forfait de compte ou de forfait sans chéquier. Coût total du crédit. Personne à qui est due une somme d'argent. On parle également de " bénéficiaire ".

Personne qui perçoit une rente. Crédit à la consommation. Deux exceptions sont apportées à ce plafond: Crédit écriture de crédit. Crédit Opération de crédit, emprunt, prêt. Date à laquelle l'opération est effectuée par le client. Débit Écriture de débit. Personne qui doit une somme d'argent. On parle également de " payeur ". Défense pénale et recours garantie de défense pénale et recours. Voir " Conseil écrit ". Voir " litige ". Différé total ou franchise totale.

Voir " Conditions générales ". Voir " Conditions particulières ". Distributeur automatique de billets DAB. Document d'information clé pour l'investisseur - DICI. Technique qui permet de garantir le montant des intérêts acquis en fin d'année. Voir " Investissement socialement responsable ". Ce qui n'est pas garanti par un contrat d'assurance. Mission d'un expert désigné par un tribunal. Fichier géré par la Banque de France qui recense:





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