Taux dimposition fédéral pour les options dachat dactions


Revenu total Le revenu total d'un employeur correspond à son chiffre d'affaires brut établi conformément aux PCGR sans recours à des méthodes de consolidation ou de comptabilisation à la valeur de consolidation , moins tout revenu brut provenant de transactions avec des sociétés associées possédant un ES au Canada, ou des sociétés de personnes dont l'employeur ou la société associée est membre. Dons d'actions, d'options d'achat, et d'autres immobilisations Renseignements sur les dons de biens culturels canadiens, de fonds de terre écosensible et d'autres immobilisations telles que les titres, les actions ou les options d'achat. Tout employeur est tenu de payer l' ISE sur la valeur de tous les avantages tirés de l'exercice d'options d'achat d'actions par un e ancien ne employé e si la rémunération de tel le employé e était assujettie à l' ISE à la date à laquelle cette personne a cessé d'être employée par l'employeur.

1. Assujettissement de l'employeur à l'impôt-santé au titre des options d'achat d'actions.


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