Nous options de stock traitement fiscal

L'allocation d'options proprement dite ne constitue pas un fait générateur donnant lieu à imposition, ni au paiement de charges sociales: le traitement fiscal des stock-options .

Elle est soumise au régime des plus values sur valeurs mobilières et donc imposée au barème progressif de l'IR après l'application d'un abattement de:. Si la moins-value de cession est supérieure à cet avantage, le solde négatif peut être imputé sur d'autres plus-values de valeurs mobilières. Il est égal à la différence entre la valeur réelle des actions le jour de la levée d'option et le prix payé.

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Le rabais. Le rabais obtenu dans le cadre de stock-options est imposable. Le rabais est égal à la différence entre la valeur du titre au moment de l'offre de l'option, et le prix auquel l'option est proposée au bénéficiaire.

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