Revue de courtier forex-metal


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Article de la Dépêche du 25 Octobre 2015


Ce nouveau texte stipule que "la participation des courtiers de réassurance étrangers dans des traités ou cessions de réassurance des sociétés d'assurance en Algérie est soumise à une autorisation d'exercice sur le marché algérien des assurances".

Cette autorisation est "délivrée par la Commission de supervision des assurances CSA et approuvée par décret exécutif", précise le texte qui désigne par le terme de courtier, un cabinet de courtage ou une société de courtage. Dans le cadre du recours aux services de courtage pour ce type d'activité, les sociétés d'assurance ne peuvent recourir qu'aux courtiers étrangers ayant obtenu l'autorisation visée.

Les courtiers de réassurance étrangers ayant obtenu l'autorisation précitée sont portés sur une liste établie par la CSA qui la diffusera au réseau des sociétés d'assurance. La demande d'autorisation sera adressée par le courtier au président de cette Commission et comportera notamment une copie de l'agrément du courtier, un extrait de son immatriculation au registre du commerce, délivré par le pays d'origine ainsi que toute autre information permettant d'apprécier les qualités professionnelles et les capacités financières du courtier.

Il s'agira encore, pour le candidat, de communiquer les bilans des 3 derniers exercices d'activité et une attestation de l'autorité de contrôle du pays d'origine attestant qu'il n'est pas l'objet d'une limitation d'activité ou de sanctions, précise encore l'arrêté. L'autorisation octroyée au courtier sera valable pour une période de 3 années renouvelables, notifiée par cette Commission et ne peut être annulée que dans les mêmes formes de son octroi.

Enfin, le texte précise que toute modification intervenue dans les documents fournis doit être portée à la connaissance de la CSA, dans un délai de 2 mois, au plus tard. Un taux qui peut être modifié dans les mêmes formes. Aussi, cette obligation s'opère au bénéfice de la compagnie centrale de réassurance. Actuellement, les assureurs algériens réassurent une petite partie de leurs produits chez la CCR.

Le gouvernement veut le contraire, c'est-à-dire réassurer une grande partie chez la CCR et le reste à l'étranger. Intermédiaire mandaté, le courtier en crédit défend les intérêts de son client. Il négocie à sa place avec les banques pour obtenir les meilleures conditions financières du marché.

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